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Clause de confidentialité appel d'offre

Cet engagement de non-divulgation sapplique aussi à vous, puisque vous serez tenu

Créez Un Accord De Confidentialité Gratuit Et Protégez Vos Données Confidentielles. Protégez Vos échanges et données confidentielles avec Un Accord De Confidentialité En plus de protéger le client et le prestataire, la clause de confidentialité permet de protéger leurs clients, toujours dans le cadre d'une entreprise sous-traitante. Cela rassurera vos clients de savoir que vos prestataires sont tenus de ne pas dévoiler leurs informations personnelles et de ne pas les utiliser Le Non disclosure agreement soumet ceux qui reçoivent l'appel d'offres à un devoir de confidentialité au sujet de son contenu et de ses objectifs, qu'ils y répondent ou non. Indispensable, cet accord ne se révèle toutefois pas suffisant

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  1. En période d'appel d'offre ou après signature d'un contrat, vous pouvez définir différentes clauses pour cadrer vos relations avec vos fournisseurs. Il s'agit notamment de tout ce qui est lié à la confidentialité et la non-concurrence
  2. 5 clauses de confidentialité à réutiliser dans vos contrats. Une clause de confidentialité faire partie des éléments importants à ajouter dans un contrat. Que les parties soient dans phase de négociation commerciale, ou qu'elles travaillent ensemble dans un cadre plus général, il est d'usage de prévoir une telle clause afin d'éviter de rendre publiques des informations que.
  3. L'accord de confidentialité est un contrat simple par lequel des parties s'engagent à conserver la confidentialité une série d'informations. Il est usuel également de parler de NDA (non disclosure agreement), il est utile à certaines étapes de négociations
  4. Appel d'offre n°3/boamp/1628361:clause catalogue(s) : les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 90% des articles couramment utilisés par le service stratégie et gestion du stationnement de l'eur. Réseau France Marchés
  5. Confidentialité. Sans préjudice des dispositions de la présente directive, notamment celles relatives aux obligations en matière de publicité sur les marchés attribués et d'information des candidats et des soumissionnaires qui figurent à l'article 35, paragraphe 4, et à l'article 41, et, conformément au droit national auquel est soumis le pouvoir adjudicateur, ce dernier ne divulgue.
  6. Au delà de l'obligation générale de discrétion mise à la charge des salariés, un contrat de travail peut ainsi comporter une clause de confidentialité, à ne pas confondre avec la clause de non concurrence, mais une telle clause est encadrée et contrôlée par le droit pour éviter des abus qui empêcheraient le salarié de travailler librement

La clause de confidentialité a pour objet d'éviter la divulgation d'informations confidentielles qui causerait préjudice à l'une des parties. Le non-respect de cette clause peut entraîner une remise en cause du contrat de travail lui-même. Notice : Clause de confidentialité La clause de confidentialité La clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer certaines informations confidentielles au sujet de l'entreprise à des tiers (concurrents, fournisseurs, clients, collègues, proches). Assez différente de la clause d'exclusivité, découvrons les conditions de validité d'une telle clause REGLEMENTATION. Pour absorber une partie des surcoûts liés au covid-19, les pouvoirs publics étudient la piste de la clause d'indexation, qui permettrait de

Accord de Confidentialité - Format Word & PD

Ce sont les informations sur clause de confidentialité rapport de stage exemple que l'administrateur peut collecter. L'administrateur blog Exemple de Groupes 2019 collecte également d'autres images liées clause de confidentialité rapport de stage exemple en dessous de cela En période d'appel d'offre ou après signature d'un contrat, vous pouvez définir différentes clauses pour cadrer vos relations avec vos fournisseurs. Il s'agit notamment de tout ce qui est lié à la confidentialité et la non-concurrence. Accéder à la rubrique 4

Définition de la clause de confidentialité La clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer certaines informations qui lui ont été communiquées pendant son travail. Le secret doit être gardé non seulement à l'égard des personnes extérieures à l'entreprise, mais aussi en interne Description. Appel d'offre pour un marché public intégrant un cahier complet des clauses administratives. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux conditions de sous traitance, au prix, à la garantie, aux modalités de paiement, aux délais d'exécution du marché.. Description: - Notice explicative : Ou La notion de clause de confidentialité est essentielle dans les entreprises afin de protéger leurs droits de propriété industrielle, commerciale, littéraire ou artistique.. Ces clauses interdisent dans le contrat la divulgation de certaines informations identifiées comme «confidentielles ». Toute violation de la clause de confidentialité peut être fermement sanctionnée par le.

Clause de confidentialité pour une prestation de servic

La clause de confidentialité, qui ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l'espace, est celle par laquelle l'entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l'espace, est celle par laquelle l'entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre. Cette clause interdit aux salariés d'utiliser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, les connaissances acquises à l'occasion de. Appel d'offre n°3/boamp/17141383:les caractéristiques principales sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Réseau France Marchés

Gérer la confidentialité avec ses fournisseur

L'association de consommateurs vient de faire condamner Apple à régler 30.000 euros pour les nombreuses clauses abusives présentes dans les conditions générales et la politique de. La Cour d'appel alloue au salarié 60.000 euros de dommages-intérêts pour perte de chance d'obtention d'une contrepartie financière. Cette décision est cassée par la Cour de cassation qui confirme sa jurisprudence antérieure sur la distinction entre clause de non concurrence et clause de confidentialité et juge en l'espèce que la clause critiquée : Ne fait que rappeler les.

Contrat et clauses - Oorek

Confidentialité. Voir : certificat de signature électronique Confidentialité au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics . Selon l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), c'est la « propriété d'une information qui n'est ni disponible, ni divulguée aux personnes, entités ou processus non autorisés » Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet d'ajouter une clause de confidentialité.La clause de confidentialité peut aussi s'appeler clause de secret professionnel ou encore clause de discrétion.L'avenant est un document qui permet de modifier ou de compléter une partie seulement du contrat de travail.Cet avenant est valable pour les CDD, comme les CDI, lorsque l.

une volonté de restreindre le nombre d'acteurs avec lesquels vous partagez votre idée pour la protéger. Pour demander des devis et/ou travailler en toute confiance avec des prestataires, vous pouvez demander la signature d'un accord de confidentialité ou de non divulgation Cependant dans un arrêt du 27 octobre 2011 la Cour d'appel de Versailles semble atténuer ses propos puisqu'elle énonce que la seule présence d'appels d'offres ne permet pas de déduire de la précarité des relations commerciales, l'appel d'offres ne permet pas d'écarter les relations commerciales établies de facto. Ainsi, lorsque le renouvellement d'un contrat intervient.

En cas d'appel d'offre par exemple, la procédure de séquestre (Escrow agreement en anglais) permet à un acheteur de justifier le choix d'une structure plus petite mais plus réactive. L'escrow agreement vérifié permet en effet de garantir la qualité des développements, de l'environnement choisi, des documentations techniques et procédures à jour permettant la réinsatallation de. Utilité de la clause de confidentialité : Cette clause n'est normalement pas nécessaire dans le contrat. En effet l'obligation de discrétion est normalement sous-entendue, puisque le salarié est sensé accomplir son contrat de travail de bonne foi (articles 1134 al 3 du code civil et L 120-4 du code du travail). Mais, en cas de risques importants, nous vous conseillons de prévoir un. Par exemple, ne communiquez pas vos bases de données confidentielles à vos prestataires lors d'un appel d'offre sous prétexte qu'ils ont besoin du format de la base de données pour estimer le coût de la prestation. Vous pouvez simplement leur fournir un échantillon de la base et biaiser les quelques données communiquées. >> Mentionnez bien une durée de validité de la clause de.

Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature; Conseils d'acheteurs publics pour éviter les erreurs ; Consulter la rubrique. Actualités . Actualités. Arrêté du 12 avril 2018 sur l'utilisation de la signature électronique dans les marchés publics; Lancement de l'API BOAMP; Marchés publics : la signature de l'offre et de la candidature n'est plus obligatoire; Offre de. G. n'a, d'une part, pas respecté les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle des accords liés à la phase de pilotage. Dans le cahier des charges qu'elle a envoyé aux SSII participant à l'appel d'offre, elle a reproduit le rapport de synthèse de cette phase pilote et différents éléments qui étaient couverts par ces clauses. Les accords comprenaient, d. Niveau de confidentialité: Public Clauses générales pour travaux et services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 13 mai 2019 3 5.3 NORMES, RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, ENCADREMENTS ET DOCUMENTS DE Rupture conventionnelle avec clause de confidentialité et recours impossible Connectez-vous pour activer le suivi . Abonnés ( mais malgré tout mettre cette clause de manière ), et me faire croire qu il me verse une indemnité supra légale, qui n'est finalement qu' un dû. Pour ne plus tourner en rond dans la négociation, je souhaite le prendre a son propre jeu, c' est a dire accepter. Vous trouverez dans cette section tous les documents dont vous avez besoin en cours de contrat ou pour répondre à un appel au marché. Clauses et Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner. Consultez les Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner ou les clauses en lien avec votre contrat ou l'appel au marché. Formulaires et documents.

5 clauses de confidentialité à réutiliser dans vos contrat

Certains de nos fournisseurs de services peuvent aussi stocker vos renseignements personnels et y accéder à l'extérieur de votre pays de résidence ou du pays où vous recevez des services et, dans de tels cas, ils sont assujettis aux lois de ce territoire de compétence. Ainsi, il pourrait arriver que des gouvernements, des tribunaux, des organismes d'application de la loi ou des. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ ¶ Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), Mme/M._____ (à compléter) sera régulièrement amené à agir et représenter notre société dans ses contacts avec les salariés (et/ou tiers) de l'entreprise Les engagements et accords de confidentialité sont régis par l'article 1103 du Code civil. L'exemple d'engagement de confidentialité ci-dessous vous permet de garantir l'entreprise contre des risques liés à la divulgation par le salarié d'informations strictement confidentielles qui, si elle étaient divulguées, entraîneraient un préjudice sérieux pour l'entreprise Accueil » Clauses et Articles types pour les cahiers des charges » Transmission des éléments relatifs à la reprise du personnel Transmission des éléments relatifs à la reprise du personnel Présentation. L'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 prévoit la continuité du contrat de travail des salariés.

Accord de confidentialité, un modèle type à télécharger (à

  1. La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l'espace, est celle par laquelle l'entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre
  2. Tâches à accomplir pour Cahier des clauses techniques particulières: aide: Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Cour européenne de justice , Prestataire ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 avril 2020 à 14:26 (CEST) Le Cahier des Clauses Techniques Particulieres est un des éléments constituant.
  3. er le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par.
  4. Ces clauses ont pour but de cadrer le prestataire et de vous protéger (très relativement, s'entend, maintenez votre vigilance notamment au moment de la signature du contrat après appel d'offre !). La numérotation des sections suit le plan type de mon bllet précédent. 4. Engagements du prestatair
  5. L'acheteur ne pourra pas s'exonérer d'une analyse fine de ses exigences pour générer un appel d'offres qualitatif simple à lire, à comprendre et respirant d'un certain professionnalisme. Procéder ainsi réduit le risque de recevoir des propositions à tiroirs à n'en plus finir. Tomber dans ce travers revient à faire perdre du temps à tout le monde : service achats et fournisseurs
  6. Un appel d'offres désigne la procédure à travers laquelle un acheteur potentiel demande à plusieurs offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) d'un besoin de produit, service ou prestation.. Les appels d'offres sont surtout utilisés (obligation légale) pour le passage des marchés publics

Les stages, d'une durée de 4 à 6 mois, donnent lieu à un mémoire soutenu devant un jury auquel participe un représentant de l'organisme d'accueil. Les missions confiées peuvent couvrir des études ou projets, ou concerner des fonctions d'exploitation, de marketing, de réponses à appel d'offre, de suivi de contrat, etc., et donnent lieu à un contrat de confidentialité signé avec l. Modèles de clauses Clause générale dans tout type de contrat Données personnelles Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l'exécution du present contrat Code des marchés publics, Appel d'offre public, Dématérialisation des marchés publics, appels d'offres européen, E-marchespublics.com Dematis, appels d'offres. Etablissements publics publiez vos procédures adaptées. Entreprise consultez les appels d'offres de marchés public

GS1 n'a, d'une part, pas respecté les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle des accords liés à la phase de pilotage. Dans le cahier des charges qu'elle a envoyé aux SSII participant à l'appel d'offre, elle a reproduit le rapport de synthèse de cette phase pilote et différents éléments qui étaient couverts par ces clauses. Les accords comprenaient, d. Appel d'offre | Cahier des clauses administratives. Vous n'avez pas les permissions nécessaires pour voir cette page; Retour à la page précédente. Poser une question juridique. Nouvelles questions juridiques; A la Une; Pas de questions pour le moment . Sur ce thème. Offre Prixtel : clauses abusives sanctionnées Plusieurs clauses des CGV de l'opérateur Prixtel (MVNO de SFR.

Une clause de secret, insérée dans un contrat, permet d'interdire à votre partenaire de divulguer des informations et renseignements que vous lui communiqué au cours de votre relation d'affaires. La clause de confidentialité, ou encore clause de non-divulgation est très prisée dans les contrats liant les professionnels entre eux CLAUSES DE CONFIDENTIALITE Politique de sécurité du logiciel SEVE Pour répondre aux appels d'offres intégrant de nouveaux critères d'évaluation basés sur les aspects environnementaux, la profession a développé le logiciel SEVE (Système d'Evaluation des Variantes Environnementales), un éco comparateur environnemental, commun à l'ensemble de la profession. SEVE permet ainsi. Comment répondre aux appels d'offre? Répondre : Formations Répondre aux AO pour les entreprises - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) Confidentialité . La confidentialité est le caractère réservé d'une information ou d'un traitement dont l'accès est limité aux seules personnes admises à la (le) connaître pour les.

Video: Appel d'offre : clause catalogue(s) : les fournitures

le numéro de référence (SEAO); [Si appel d'offre public seulement] le numéro d'Appel d'Offres; le titre de l'Appel d'Offres; la date limite de la réception des Soumissions; l'heure d'ouverture des Soumissions; l'adresse du lieu de réception des Soumissions mentionné à la section 1.06.03 des présentes. Règles d'interprétations du Formulaire de Soumission [Clause. Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Externalisation des marchés, accompagnement marchés publics, assistance marchés publics, Code de la commande publique, Ordonnance 2015-899, Décret 2016-360, Optimisez vos marchés publics, rédigez vos dce, ccap, cctp, rc, concevez vos stratégies achats grâce aux clauses et modèles types, aux méthodes et techniques d'achats Contrat de 4 pages prévoyant : Article 1 - OBJET DU CONTRAT, Article 2 - INFORMATIONS COUVERTES PAR LE PRESENT ACCORD, Article 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES, Article 4 - RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE PAR LE PERSONNEL DES PARTIES, Article 5 - DUREE ET RESTITUTION DES DOCUMENTS, Article 6 - CLAUSE PENALE, Article 7 - INTERPRETATION DU CONTRAT, Article 8 - DROIT ET LANGUE APPLICABLE, Article 9. Avec la quantité de formulaires à disposition dans le domaine des marchés publics, il devient assez compliqué de savoir de quels documents vous avez besoin et comment tous les remplir. Aussi, pour vous en simplifier l'accès, nous mettons à disposition les formulaires les plus fréquemment utilisés dans l'univers des appels d'offres des marchés publics

Confidentialit

Depuis quelques années, l'observateur de la jurisprudence de nos tribunaux en matière d'appel d'offres - même l'observateur le plus distrait - n'a pu manquer de constater un déferlement de jugements dans des affaires instituées par des entrepreneurs prétendant avoir subi des dommages du fait qu'un donneur d'ouvrage ait décidé d'annuler un appel d'offres après avoir. L'employeur peut insérer une clause de confidentialité/de discrétion dans le contrat de travail et ainsi obliger le salarié, tant pendant la relation de travail qu'après sa rupture, à une obligation de confidentialité/de discrétion. Aux termes d'une telle clause, le salarié s'engage à ne pas divulguer à des tiers des informations confidentielles qu'il aurait obtenues, concernant. La clause de confidentialité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l'espace, est celle par laquelle l'entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre. Cette clause interdit aux salariés d'utiliser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, les connaissances acquises à l'occasion de leur travail, y. L'Ambassade des Etats Unis d'Amerique à Abidjan vous invite à soumissionner à l'appel d'offres concernant. les 8 Mo de fibre optique entrante et 8 Mo sortante pour le programme de CDC selon le cahier de charge ci-joint. Une réunion d'information aura lieu le Mercredi 15 Janvier, 2020 à l'Ambassade des Etats Unis, Riviera Golf

Accord de confidentialité - Modèle, Exemple typ

Limite de réponse : 19 juin 2020, 12h Appel d'offre - Accompagnement à l'élaboration d'une politique commune de gestion des espaces de stockage philippe.troubat@akto.f Télécharger cet exemple de lettre type : Avenant au contrat de travail introduisant une clause de confidentialité disponible dans la catégorie Avenants - Clauses sur le site Modele-Lettre.co Ces modèles de réponse pour appel d'offre fonctionnent sur toutes les versions de Word depuis 2007. Exemples prête à l'emploi : téléchargez ces modèles de réponse pour appel d'offre sous format Word (.docx et dotx), et complétez-les avec vos informations spécifiques Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité. Veuillez également lire en détail la Politique de confidentialité (chapitre 9) à la fin du document, celle-ci contenant des informations importantes relatives à divers aspects de la protection des données (type de données demandées, utilisation des données, enregistrement des données, etc.)

Modèle de contrat : Clause de confidentialité

Les appels d'offre des marchés publics comportent des clauses d'insertion professionnelle. Par conséquent, une partie des heures de travail générées par ces marchés publics doit être réservée à une action d'insertion professionnelle. L'entreprise retenue doit donc embaucher en direct ou par le biais d'une structure intermédiaire un ou plusieurs demandeurs d'emploi qui. S'il ne fait pas appel de la décision, Apple devra les modifier. Enfin. L'histoire montre que l'UFC-Que Choisir a raison de scruter les conditions générales des géants du web. Après les victoires en justice obtenues en août 2018, puis en février et en avril 2019 face à Twitter, Facebook et Google, l'association vient de faire condamner Apple pour les nombreuses clauses abusives. Cahier des clauses techniques générales (CCTG) Document adopté par arrêté ministériel qui fixe, dans un domaine donné, les conditions techniques générales du marché. Il en existe dans de nombreux domaines. Un CCTG n'est applicable qu'aux marchés qui s'y référent expressément. Partager 'Cahier des clauses techniques générales (CCTG)' sur Facebook; Partager 'Cahier des. Peu importe pour la Cour d'appel, approuvée en cela par la Cour de cassation. Cette soumission préalable, dont nous savons depuis déjà 2003 qu'elle est une fin de non-recevoir (sauf erreur sur la date), était prévue dans le code des devoirs professionnels. Donc, il n'est pas impératif que cette clause soit contenue dans le contrat pour la rendre applicable. Nous avions vu il y a.

Clause de confidentialité : Définition, modalités et guid

La requérante (société C) explique avoir porté un projet de construction d'un bâtiment et, suite au lancement d'un appel d'offre, retenu la société X pour des missions de coordination de sécurité nécessaires au type de chantier concerné. Suite à un recours contentieux ayant conduit à l'annulation par la CDEC de l'autorisation d'exploiter le bâtiment en cause, le. Ce contrat doit être distingué de l'avis de confidentialité d'un courriel ou clause de non responsabilité, et de l'obligation légale de confidentialité introduite par l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats à l'article 1112-2 du Code civil. On distingue l'accord de confidentialité unilatéral de l'accord de confidentialité. « La commande publique dédiée aux activités de BTP, à la fois des collectivités locales et de l'Etat, représente en Guyane un marché de près de 400 millions d'euros par an. Les collectivités ont la possibilité d'insérer dans leurs appels d'offre des clauses sociales auxquelles peut répondre le GEIQ BTP GUYANE modèle accord de confidentialité. Etats du document; Etat Description; Signé des parties -- Occurences dans les modèles; Etat Modèle Type; Signé des parties Instruction des contrats au niveau local: Opérations (d'une procédure) Signé des parties Instruction des contrats au niveau national: Opérations (d'une procédure) Autres documents Contenu Scientifique et financier du projet.

Les documents types d'appel d'offres sont des modèles de documents que les organismes publics utilisent pour publier un appel d'offres ou pour conclure un contrat de gré à gré. Chaque modèle comporte un ensemble de clauses regroupées en chapitres intégrant des instructions sur l'usage de ces clauses. L'ensemble des documents. CLAUSE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS UN DOSSIER D'APPEL D'OFFRES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES : RÉEL INTERÊT OU CLAUSE DE BONNE CONSCIENCE ? Salamon T. 1, Rouge N. 1 , Guillaudin C. 1, Painbeni T. 1 1 Pharmacie - Centre Hospitalier d'AGEN Contact : salamont@ch-agen.fr www.pharmacie-ch-agen.com Conflit d'intérêts des auteurs : Aucun Les dossiers de candidature de chaque fournisseur. appel d'offres \a.pɛl d‿ɔfʁ\ masculin (Commerce) Procédure de choix d'un fournisseur pour une entreprise, par une concurrence sans négociation sur une demande.Si le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour cause d'infructuosité, il choisit alors en toute opportunité entre l'organisation d'une nouvelle procédure d'appel d'offres et le recours. Cette clause d'insertion s'applique à tout type de marchés : travaux, services ou fournitures. En conséquence, il importe à chaque prestataire qui souhaite candidater à un appel d'offre, d'inclure sa démarche d'insertion sociale dans sa réponse. Cette partie étant souvent mal connue, elle peut freiner certaines entreprises à. Confidentialité 21 27. Clarifications concernant les Offres 21 28. Conformité des offres 21 F. Evaluation et comparaison des offres 23 29. Correction des erreurs arithmétiques 23 30. Conversion en une seule monnaie 23 31. Ajustement des offres 23 32 Qualification du soumissionnaire 23 33. Comparaison des offres 24 34. Droit du Maître d'Ouvrage d'accepter ou de rejeter une ou toutes les. Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses administratives particulières. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que l'Autorité contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section IX doivent être complétés par le Candidat ou l'Entrepreneur.

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